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C-11.4 - Charte de la Ville de Montréal, métropole du Québec

Article 121
Versions de la disposition

Texte complet
121. Les policiers qui ne sont pas des salariés au sens du Code du travail (chapitre C‐27) demeurent en fonction durant bonne conduite et jusqu’à l’âge de la retraite déterminé quant à eux par le conseil après consultation de l’association représentant les membres de l’état-major.
Ils ne peuvent être destitués que par le conseil agissant sur la recommandation du directeur, en la manière prévue par les articles 87 à 89 de la Loi sur la police (chapitre P‐13.1).
2000, c. 56, ann. I, a. 121.
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