C-11.4 - Charte de la Ville de Montréal, métropole du Québec

Article 10 Versions de la disposition

2006-01-01

10. Le territoire de la ville est, pour l’exercice de certaines compétences, divisé en 19 arrondissements décrits à l’annexe B.

Le conseil de la ville peut, par règlement, numéroter les arrondissements.

2000, c. 56, ann. I, a. 10; 2003, c. 19, a. 59; D. 1213-2005, a. 1.

2003-12-18

10. Le territoire de la ville est, pour l’exercice de certaines compétences, divisé en 27 arrondissements décrits à l’annexe B.

Le conseil de la ville peut, par règlement, numéroter les arrondissements.

2000, c. 56, ann. I, a. 10; 2003, c. 19, a. 59.

2000-12-20

10. Le territoire de la ville est, pour l’exercice de certaines compétences, divisé en 27 arrondissements décrits à l’annexe B.

Le conseil de la ville doit, par règlement, numéroter les arrondissements.

2000, c. 56, ann. I, a. 10.