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C-11.4 - Charte de la Ville de Montréal, métropole du Québec

Article 1
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Texte complet
1. Est constituée la Ville de Montréal.
Montréal est une ville de langue française.
Montréal est la métropole du Québec et un de ses principaux acteurs en matière de développement économique.
2000, c. 56, ann. I, a. 1; 2008, c. 19, a. 2.
1. Est constituée la Ville de Montréal.
Montréal est une ville de langue française.
2000, c. 56, ann. I, a. 1.
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