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C-11.3 - Charte de la Ville de Longueuil

Article 38
Versions de la disposition

Texte complet
38. Aux fins de la division du territoire de la ville en districts électoraux, le nombre et la délimitation de ceux-ci doivent faire en sorte que le nombre de conseillers de la ville par arrondissement soit celui que prévoit l’annexe B.
2000, c. 56, ann. III, a. 38; 2005, c. 28, a. 22; 2011, c. 33, a. 7.
38. Aux fins de la division du territoire de la ville en districts électoraux, le nombre et la délimitation de ceux-ci doivent faire en sorte que le nombre de conseillers par arrondissement soit celui que prévoit l’annexe B.
2000, c. 56, ann. III, a. 38; 2005, c. 28, a. 22.
Aux fins de la tenue de l’élection générale de 2013, l’article 38 se lit ainsi:
«38. Aux fins de la division du territoire de la ville en districts électoraux, le nombre et la délimitation de ceux-ci doivent faire en sorte que le nombre de conseillers de la ville par arrondissement soit celui que prévoit l’annexe B.».
Voir 2011, c. 33, a. 7 et a. 35, 2e al.
38. Tout arrondissement doit être divisé en districts. Il doit y avoir un district par conseiller.
2000, c. 56, ann. III, a. 38.
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