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C-11.3 - Charte de la Ville de Longueuil

Article 22
Versions de la disposition

Texte complet
22. Le comité exécutif de la ville se compose du maire et de cinq membres du conseil qu’il désigne.
Le maire peut en tout temps remplacer un membre du comité exécutif.
2000, c. 56, ann. III, a. 22; 2001, c. 25, a. 365; 2011, c. 33, a. 6; 2024, PL. 204, a. 2.
22. Le comité exécutif de la ville se compose du maire et de quatre membres du conseil qu’il désigne.
Le maire peut en tout temps remplacer un membre du comité exécutif.
2000, c. 56, ann. III, a. 22; 2001, c. 25, a. 365; 2011, c. 33, a. 6.
22. Le comité exécutif de la ville se compose du maire et de sept membres du conseil qu’il désigne.
Le maire peut en tout temps remplacer un membre du comité exécutif.
2000, c. 56, ann. III, a. 22; 2001, c. 25, a. 365.
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