Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-11.3 - Charte de la Ville de Longueuil

Article 19
Versions de la disposition

Texte complet
19. Le conseil d’un arrondissement désigne parmi ses membres un président de l’arrondissement.
Dans le cas de l’arrondissement de Greenfield Park, le conseiller de la ville en est d’office le président.
2000, c. 56, ann. III, a. 19; 2011, c. 33, a. 5.
19. Le conseil d’un arrondissement désigne parmi ses membres un président de l’arrondissement.
2000, c. 56, ann. III, a. 19.
© Gouvernement du Québec