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C-11.3 - Charte de la Ville de Longueuil

Article 13
Versions de la disposition

Texte complet
13. Les affaires de la ville sont administrées, conformément à la répartition des pouvoirs et compétences que prévoit la présente loi, par le conseil de la ville, le comité exécutif ou, selon le cas, par le conseil de chaque arrondissement.
2000, c. 56, ann. III, a. 13; D. 1310-2001, a. 4.
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