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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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C-11.3 - Charte de la Ville de Longueuil

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2006-01-01 Afficher le texte complet à cette date

11. Le territoire de la ville est, pour l’exercice de certaines compétences, divisé en trois arrondissements décrits à l’annexe B.

Le conseil de la ville peut, par règlement, numéroter les arrondissements.

2000, c. 56, ann. III, a. 11; D. 1215-2005, a. 1.

2000-12-20 Afficher le texte complet à cette date

11. Le territoire de la ville est, pour l’exercice de certaines compétences, divisé en 7 arrondissements décrits à l’annexe B.

Le conseil de la ville peut, par règlement, numéroter les arrondissements.

2000, c. 56, ann. III, a. 11.