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C-11.3 - Charte de la Ville de Longueuil

Article 104
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Texte complet
104. Sous réserve du deuxième alinéa de l’article 110, le comité de transition doit, au cours de son mandat, fournir aux citoyens des municipalités mentionnées à l’article 5 toute l’information qu’il juge pertinente pour les tenir informés du déroulement de sa mission.
Le ministre peut à cet égard formuler des directives au comité.
2000, c. 56, ann. III, a. 104.
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