C-11.1 - Charte de la Ville de Gatineau

Article 44 Versions de la disposition

2002-01-01

44. La ville possède la compétence de faire la promotion économique de son territoire pour y favoriser l’essor et la diversification de l’économie.

À cette fin, la ville peut notamment:

1°  susciter sur son territoire l’implantation d’entreprises et la venue de capitaux et favoriser la réalisation de projets ayant un impact économique significatif;

2°  promouvoir sur les marchés extérieurs les biens et les services produits sur son territoire;

3°  établir des liens avec les organismes oeuvrant au développement économique de son territoire;

4°  mettre sur pied des groupes de concertation sectoriels en vue d’établir les priorités d’intervention.

2000, c. 56, ann. IV, a. 44.