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C-11.1 - Charte de la Ville de Gatineau

Article 133
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Texte complet
133. Lors de la première élection générale, un membre du conseil d’une municipalité visée à l’article 5 peut être mis en candidature, être élu ou nommé membre du conseil de la Ville de Gatineau et cumuler les deux fonctions.
2000, c. 56, ann. IV, a. 133; 2001, c. 25, a. 432.
133. Lors de la première élection générale, un membre du conseil d’une municipalité visée à l’article 5 peut être mis en candidature, être élu ou nommé membre du conseil de la Ville de Hull-Gatineau et cumuler les deux fonctions. Tant que dure ce cumul, le membre du conseil de la Ville de Hull-Gatineau n’a droit à aucune rémunération à ce titre.
2000, c. 56, ann. IV, a. 133.
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