Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-11.1 - Charte de la Ville de Gatineau

Article 12
Versions de la disposition

Texte complet
12. Le maire est le président du comité exécutif et désigne, parmi les membres du comité, le vice-président. Le maire peut aussi nommer un membre du comité exécutif pour agir comme président.
Le greffier de la ville est d’office secrétaire du comité. En son absence, le greffier adjoint exerce cette charge.
2000, c. 56, ann. IV, a. 12; D. 1312-2001, a. 2; 2018, c. 8, a. 12.
12. Le maire est le président du comité exécutif. Il désigne, parmi les membres du comité, le vice-président.
Le greffier de la ville est d’office secrétaire du comité. En son absence, le greffier adjoint exerce cette charge.
2000, c. 56, ann. IV, a. 12; D. 1312-2001, a. 2.
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