C-11.1 - Charte de la Ville de Gatineau

Annexe Versions de la disposition

2000-12-20

ANNEXE A

(article 3 )

DESCRIPTION DES LIMITES DU TERRITOIRE DE LA VILLE DE GATINEAU

Le territoire des anciennes Villes d’Aylmer, de Buckingham, de Gatineau, de Hull et de Masson-Angers comprenant en référence aux cadastres des cantons de Buckingham, de Hull et de Templeton et des villages d’Aylmer et de Buckingham, les lots ou parties de lots et leurs subdivisions présentes et futures et, en référence au cadastre du Québec, les lots et leurs lots successeurs ainsi que les chemins, routes, rues, emprises de chemin de fer, îles, lacs, cours d’eau ou parties d’iceux, le tout renfermé dans les limites ci-après décrites, à savoir: partant du sommet de l’angle nord-est du lot 1 du rang 4 du cadastre du canton de Buckingham; de là, successivement, les lignes et les démarcations suivantes: vers le sud, partie de la ligne séparant ce cadastre du cadastre du canton de Lochaber et son prolongement dans la rivière des Outaouais jusqu’à la ligne frontière Québec/Ontario; généralement vers l’ouest, la ligne frontière Québec/Ontario en remontant le cours de la rivière des Outaouais jusqu’à sa rencontre avec le prolongement vers le sud de la ligne séparant les cadastres des cantons de Hull et d’Eardley; vers le nord, ledit prolongement et partie de la ligne séparant les cadastres desdits cantons jusqu’à la ligne séparant les rangs 7 et 8 du cadastre du canton de Hull; en référence à ce cadastre, vers l’est, partie de la ligne séparant lesdits rangs jusqu’au sommet de l’angle nord-ouest du lot 20 du rang 7; vers le sud, partie de la ligne ouest dudit lot sur une distance de 41,44 mètres; dans le lot 20 du rang 7, vers l’est, une ligne droite jusqu’à un point situé sur la ligne ouest du lot 20-1 du rang 7 à une distance de 59,76 mètres du sommet de l’angle sud-ouest dudit lot; vers le sud, partie de la ligne ouest dudit lot jusqu’au sommet de son angle sud-ouest; successivement vers l’est et le nord, les lignes sud et est dudit lot; vers l’est, successivement, la limite sud de l’emprise du chemin Barnes jusqu’à la ligne séparant les rangs 7 et 8, partie de la ligne séparant lesdits rangs jusqu’à la limite sud de l’emprise du chemin Barnes puis la limite sud de l’emprise dudit chemin sur une distance de 109,36 mètres jusqu’à la ligne est du lot 19A du rang 7; vers le sud, partie de la ligne est dudit lot jusqu’à la ligne séparant les rangs 6 et 7; vers l’est, partie de la ligne séparant lesdits rangs jusqu’au sommet de l’angle nord-est du lot 13A du rang 6; vers le sud, la ligne est des lots 13A et 13B du rang 6; vers l’est, partie de la ligne séparant les rangs 5 et 6 jusqu’au sommet de l’angle sud-est du lot 11D du rang 6; vers le nord, successivement, la ligne est des lots 11D et 11B du rang 6 puis partie de la ligne est du lot 11A dudit rang jusqu’à la limite sud-ouest de l’emprise du chemin de la Mine; généralement vers le nord-ouest, la limite sud-ouest de l’emprise dudit chemin jusqu’à la ligne ouest du lot 11B du rang 7; vers le nord, partie de la ligne ouest dudit lot en traversant ledit chemin jusqu’à un point situé à une distance de 303,31 mètres au sud de la limite sud-ouest de l’emprise de l’Autoroute 5, distance mesurée suivant la ligne ouest dudit lot; en référence au système SCOPQ (fuseau 9) NAD 83, dans le lot 12 du rang 7, successivement, une ligne droite suivant un gisement de 262°50'40" et mesurant 37,84 mètres; une ligne droite suivant un gisement de 173°57'24" et mesurant 13,09 mètres; une ligne droite suivant un gisement de 291°01'25" et mesurant 42,68 mètres; une ligne droite suivant un gisement de 289°40'33" et mesurant 45,81 mètres; une ligne droite suivant un gisement de 292°22'40" et mesurant 45,64 mètres; une ligne droite suivant un gisement de 194°35'08" et mesurant 15,18 mètres; une ligne droite suivant un gisement de 297°59'49" et mesurant 45,71 mètres; une ligne droite suivant un gisement de 309°49'08" et mesurant 36,60 mètres, soit jusqu’à la ligne sud-est du lot 12-4 du rang 7; partie de la ligne sud-est dudit lot suivant un gisement de 22°37'17" sur une distance de 15,13 mètres; la ligne nord-est du lot 12-4 du rang 7 suivant un gisement de 313°11'32" et mesurant 55,47 mètres; partie de la ligne nord-ouest dudit lot suivant un gisement de 203°37'05" et mesurant 34,72 mètres; dans le lot 12 du rang 7, une ligne droite suivant un gisement de 333°20'08" et mesurant 73,80 mètres, soit jusqu’à la ligne sud-est du lot 12-5 du rang 7; partie de la ligne sud-est dudit lot suivant un gisement de 22°24'06" sur une distance de 14,14 mètres; la ligne nord-est du lot 12-5 du rang 7 suivant un gisement de 294°58'27" et mesurant 51,48 mètres; partie de la ligne nord-ouest dudit lot suivant un gisement de 202°22'46" et mesurant 4,88 mètres; dans le lot 12 du rang 7, une ligne droite suivant un gisement de 298°09'19" et mesurant 13,47 mètres; une ligne droite suivant un gisement de 327°44'16" et mesurant 239,12 mètres; une ligne droite suivant un gisement de 352°20'37" et mesurant 89,81 mètres; une ligne droite suivant un gisement de 28°54'41" et mesurant 165,61 mètres; une ligne droite suivant un gisement de 90°01'31" et mesurant 50,00 mètres; une ligne droite suivant un gisement de 123°30'44" et mesurant 63,77 mètres, soit jusqu’au côté sud-ouest de l’emprise de l’autoroute numéro 5; généralement vers le sud-est, la limite sud-ouest de ladite emprise jusqu’à la ligne ouest du lot 11B du rang 7; vers le nord, partie de la ligne ouest dudit lot en traversant l’autoroute numéro 5 jusqu’à la ligne médiane de l’embranchement sud du ruisseau Chelsea; généralement vers l’est, dans les lots 11B et 11A du rang 7, la ligne médiane de l’embranchement sud dudit ruisseau jusqu’à la ligne est du lot 11A du rang 7; vers le sud, partie de la ligne est dudit lot jusqu’au sommet de l’angle nord-ouest du lot 10B du rang 7; vers l’est, la ligne nord dudit lot; vers le nord, partie de la ligne ouest du lot 9 du rang 7 jusqu’au sommet de son angle nord-ouest; vers l’est, partie de la ligne séparant les rangs 7 et 8 jusqu’à la ligne médiane du ruisseau Chelsea; dans des directions générales sud-est et nord-est, la ligne médiane dudit ruisseau jusqu’à la ligne sud-ouest du lot 1200 (chemin de fer); vers le sud-est, partie de la ligne sud-ouest dudit lot jusqu’à la ligne séparant les rangs 6 et 7; vers l’est, partie de la ligne séparant lesdits rangs en traversant la route 105 jusqu’à la limite nord-est de son emprise; généralement vers le nord-ouest, la limite nord-est de l’emprise de ladite route jusqu’à sa rencontre avec la limite nord-ouest de l’emprise du chemin public reliant le pont Alonzo-Wright à la route 105; généralement vers le nord-est, successivement, la limite nord-ouest de l’emprise dudit chemin puis le côté nord-ouest dudit pont jusqu’à la ligne médiane de la rivière Gatineau; généralement vers le nord-ouest, la ligne médiane de ladite rivière en remontant son cours et en contournant par la gauche les îles les plus rapprochées de la rive gauche et par la droite les îles les plus rapprochées de la rive droite jusqu’à sa rencontre avec une ligne droite perpendiculaire à la rive gauche de ladite rivière et dont le point d’origine est l’extrémité sud de la ligne ouest du lot 7 du rang 9; vers le nord-est, ladite ligne droite; vers le nord, partie de la ligne ouest dudit lot jusqu’à sa rencontre avec le prolongement vers le sud-ouest de la ligne sud-est du lot 7-44 du rang 9; vers le nord-est, ledit prolongement et la ligne sud-est dudit lot jusqu’à son extrémité est; vers le nord-est, dans la route 307, une ligne parallèle à la ligne sud-est dudit lot jusqu’à la limite nord-est de l’emprise de ladite route; généralement vers le nord-ouest, la limite nord-est de ladite emprise jusqu’à la ligne ouest du lot 7 du rang 9; vers le nord, partie de la ligne ouest dudit lot jusqu’à sa rencontre avec une ligne parallèle à la limite est de l’emprise du chemin Denis et située à une distance de 60 mètres à l’est de ladite limite, ce chemin limitant à l’ouest le lot 7-63 du rang 10; généralement vers le nord, ladite ligne parallèle jusqu’à la ligne médiane du chemin Taché; généralement vers l’est, la ligne médiane dudit chemin, situé en partie sur la ligne séparant les rangs 9 et 10, puis son prolongement jusqu’à la ligne médiane du chemin de la Ligne qui est situé sur la ligne séparant les cadastres des cantons de Hull et de Templeton; vers le nord, la ligne médiane dudit chemin puis la ligne séparant les cadastres desdits cantons jusqu’à la ligne séparant les rangs 5 et 6 du cadastre du canton de Templeton; en référence à ce cadastre, vers l’est, partie de la ligne séparant lesdits rangs jusqu’au sommet de l’angle nord-ouest du lot 26A-18 du rang 5; vers le sud, la ligne ouest dudit lot; vers l’est, la ligne sud dudit lot puis son prolongement à travers le lot 26A-20 du rang 5 et la montée Saint-Amour jusqu’à la ligne médiane de cette dernière; vers le sud, la ligne médiane de la montée Saint-Amour jusqu’à sa rencontre avec le prolongement vers l’ouest de la ligne sud du lot 26A-7 du rang 5; vers l’est, ledit prolongement et la ligne sud dudit lot; vers le nord, la ligne est des lots 26A-7 et 26A-15 du rang 5; vers l’est, partie de la ligne séparant les rangs 5 et 6 jusqu’à la ligne ouest du lot 23B du rang 6; vers le nord, partie de la ligne ouest dudit lot jusqu’à la ligne médiane du chemin du 6e Rang situé sur la ligne séparant les rangs 5 et 6; vers l’est, successivement, la ligne médiane dudit chemin jusqu’à la ligne ouest du lot 22B du rang 6 puis partie de la ligne séparant lesdits rangs jusqu’au sommet de l’angle sud-ouest du lot 1D du rang 6; vers le nord, la ligne ouest des lots 1D, 1B et 1A du rang 6; vers l’est, la ligne nord du lot 1A du rang 6; vers le sud, partie de la ligne séparant les cadastres des cantons de Templeton et de Buckingham jusqu’à la ligne séparant les rangs 1 et 2 de ce dernier cadastre; en référence à ce cadastre, vers l’est, partie de la ligne séparant lesdits rangs jusqu’à la ligne est du lot 15B du rang 2; vers le nord, la ligne est des lots 15B et 15A du rang 2 jusqu’à la limite sud de l’emprise de la rue Frontenac situé sur la ligne séparant les rangs 2 et 3, ladite ligne est étant prolongée à travers le chemin Filion qui sépare ces lots; vers l’ouest, la limite sud de l’emprise de ladite rue jusqu’à la ligne ouest du lot 15B du rang 3; vers le nord, la ligne ouest des lots 15B et 15A du rang 3 en traversant le chemin du 4e Rang Ouest situé sur la ligne séparant les rangs 3 et 4 jusqu’à la limite nord de l’emprise dudit chemin; vers l’est, la limite nord de ladite emprise jusqu’à la ligne est du lot 15A du rang 4; vers le nord, la ligne est dudit lot et son prolongement jusqu’à la limite nord de l’emprise du chemin du 5e Rang situé sur la ligne séparant les rangs 4 et 5; vers l’est, la limite nord de l’emprise dudit chemin jusqu’à un point situé à une distance de 250,07 mètres à l’ouest du sommet de l’angle sud-est du lot 12B du rang 5, la limite nord de ladite emprise limitant au sud ledit lot; dans les lots 12B et 12A du rang 5, successivement, une ligne droite passant par un point situé sur la ligne séparant lesdits lots à une distance de 250,30 mètres de l’extrémité est de ladite ligne puis le prolongement de cette ligne droite jusqu’à la ligne médiane du ruisseau McFaul; généralement vers le nord-est, la ligne médiane dudit ruisseau jusqu’à la ligne séparant le lot 11C des lots 12A et 12B du rang 5; vers le nord, partie de la ligne séparant lesdits lots jusqu’à la ligne médiane de la rivière du Lièvre; généralement vers le sud-est, la ligne médiane de ladite rivière en descendant son cours jusqu’à sa rencontre avec le prolongement vers l’ouest de la ligne sud du lot 11B du rang 5; vers l’est, ledit prolongement et la ligne sud des lots 11B, 11A et 10A du rang 5; vers le sud, partie de la ligne ouest du lot 9B du rang 5 jusqu’à la ligne nord du lot 9B-12 du rang 5; vers l’est, la ligne nord des lots 9B-12 et 9B-1-1 du rang 5; vers le nord-ouest, partie de la ligne nord du lot 9B-1 du rang 5 sur une distance de 18,83 mètres; dans le lot 9B du rang 5, successivement, vers le nord-est, une ligne droite faisant un angle intérieur de 76°08' avec la ligne précédente et mesurant 139,38 mètres puis, vers le sud-est, une ligne droite faisant un angle intérieur de 90° avec la ligne précédente et mesurant 177,76 mètres, soit jusqu’à la ligne nord du lot 9B-62 du rang 5; vers l’est, partie de la ligne nord dudit lot jusqu’au sommet de son angle nord-est; vers le sud, partie de la ligne ouest du lot 8C du rang 5 jusqu’à la limite nord de l’emprise du chemin situé sur la ligne séparant les rangs 4 et 5; enfin, vers l’est, la limite nord de l’emprise dudit chemin puis la ligne séparant lesdits rangs jusqu’au point de départ.

2000, c. 56, ann. IV-A.