Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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B-4 - Loi sur les biens culturels

Article 123
Versions de la disposition

Texte complet
123. Sauf s’il est déjà classé ou s’il est situé dans un arrondissement historique ou naturel, un monument historique peut être cité.
Toutefois, si le monument est situé dans un arrondissement historique ou naturel, il peut être cité s’il appartient à la municipalité; dans ce cas, les articles 80 et 81 ne s’appliquent pas à l’égard de ce monument.
1985, c. 24, a. 41.
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