Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
B-4 - Loi sur les biens culturels
Article 12
Versions de la disposition
12. Ce registre contient une description suffisante des biens culturels reconnus ou classés, l’indication du nom de leur propriétaire ou de ceux qui en ont la garde de même que la mention des actes de transport intervenus à leur égard depuis leur inscription.
