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B-4 - Loi sur les biens culturels

Article 10
Versions de la disposition

Texte complet
10. La résiliation de la reconnaissance et le déclassement d’un bien culturel se font de la même manière que la reconnaissance et le classement.
En outre, la reconnaissance d’un bien culturel est résiliée par son classement.
1972, c. 19, a. 10; 1985, c. 24, a. 15.
10. La résiliation de la reconnaissance et le déclassement d’un bien culturel se font de la même manière que la reconnaissance et le classement.
1972, c. 19, a. 10.
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