Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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B-1 - Loi sur le Barreau

Article 93
Versions de la disposition

Texte complet
93. (Abrogé).
1973, c. 44, a. 40; 1974, c. 65, a. 55; 1975, c. 81, a. 37; 1990, c. 54, a. 52; 1994, c. 40, a. 261.
93. Le greffier et le greffier adjoint de même que les membres du Comité de discipline prêtent le serment ou font l’affirmation solennelle contenue à l’annexe II du Code des professions (chapitre C‐26).
1973, c. 44, a. 40; 1974, c. 65, a. 55; 1975, c. 81, a. 37; 1990, c. 54, a. 52.
93. Les membres et le secrétaire du Comité de discipline prêtent le serment ou font l’affirmation solennelle contenue à l’annexe II du Code des professions.
1973, c. 44, a. 40; 1974, c. 65, a. 55; 1975, c. 81, a. 37.
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