Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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B-1 - Loi sur le Barreau

Article 60
Versions de la disposition

Texte complet
60. 1.  Le Tableau est la liste officielle des membres en règle du Barreau.
2.  Est membre en règle du Barreau celui qui a rempli les conditions d’admission prévues à la section V de la présente Loi et au Code des professions (chapitre C‐26).
3.  Le Tableau comprend trois catégories : avocats en exercice, avocats à la retraite et conseillers en loi.
1966-67, c. 77, a. 76; 1973, c. 44, a. 24; 1975, c. 81, a. 15; 1994, c. 40, a. 249; 2007, c. 35, a. 5.
60. 1.  Le Tableau est la liste officielle des membres en règle du Barreau.
2.  Est membre en règle du Barreau celui qui a rempli les conditions d’admission prévues à la section V de la présente Loi et au Code des professions (chapitre C‐26).
3.  Le Tableau comprend deux catégories: celle des avocats en exercice et celle des conseillers en loi.
1966-67, c. 77, a. 76; 1973, c. 44, a. 24; 1975, c. 81, a. 15; 1994, c. 40, a. 249.
60. 1.  Le Tableau est la liste officielle des membres en règle du Barreau.
2.  Est membre en règle du Barreau celui qui a rempli les conditions prévues à l’article 43, à l’article 50 ou aux articles 55 et 57.
3.  Le Tableau comprend deux catégories: celle des avocats en exercice et celle des conseillers en loi.
1966-67, c. 77, a. 76; 1973, c. 44, a. 24; 1975, c. 81, a. 15.
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