Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

B-1 - Loi sur le Barreau

Article 22
Versions de la disposition

Texte complet
22. (Abrogé).
1966-67, c. 77, a. 18; 1973, c. 44, a. 15, a. 78; 2008, c. 11, a. 212; 2014, c. 13, a. 8.
22. 1.  Le comité exécutif voit à l’administration courante des affaires du Barreau et exerce les pouvoirs du Conseil général, sauf ceux qui s’exercent par règlement.
2.  Le comité exécutif fait rapport de toutes ses décisions au Conseil général à son assemblée suivante; celui-ci peut les modifier ou les rescinder, sans préjudice des droits acquis.
1966-67, c. 77, a. 18; 1973, c. 44, a. 15, a. 78; 2008, c. 11, a. 212.
22. 1.  Le Comité administratif voit à l’administration courante des affaires du Barreau et exerce les pouvoirs du Conseil général, sauf ceux qui s’exercent par règlement.
2.  Le Comité administratif fait rapport de toutes ses décisions au Conseil général à son assemblée suivante; celui-ci peut les modifier ou les rescinder, sans préjudice des droits acquis.
1966-67, c. 77, a. 18; 1973, c. 44, a. 15, a. 78.
© Gouvernement du Québec