Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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B-1 - Loi sur le Barreau

Article 10.1
Versions de la disposition

Texte complet
10.1. Tous les membres du Barreau, sauf les conseillers en loi et les avocats à la retraite, sont éligibles aux postes de bâtonnier du Québec et de vice-président du Barreau.
Le candidat au poste de bâtonnier du Québec doit avoir été membre du Conseil d’administration du Barreau pendant au moins une année. De plus, il ne doit pas avoir eu de lien d’emploi avec le Barreau au cours des trois années précédant sa mise en candidature ni être le bâtonnier ou un administrateur du conseil de l’une des sections du Barreau.
Le candidat à un poste d’administrateur ne peut être membre du conseil d’administration ou dirigeant d’une personne morale ou de tout autre groupement de personnes ayant pour objet principal la promotion des droits ou la défense des intérêts des membres du Barreau ou des professionnels en général.
2014, c. 13, a. 2; 2017, c. 11, a. 104.
10.1. Tous les membres du Barreau, sauf les conseillers en loi et les avocats à la retraite, sont éligibles aux postes de bâtonnier du Québec et de vice-président du Barreau.
Le candidat au poste de bâtonnier du Québec doit avoir été membre du Conseil d’administration du Barreau pendant au moins une année. De plus, il ne doit pas avoir eu de lien d’emploi avec le Barreau au cours des trois années précédant sa mise en candidature ni être le bâtonnier ou un administrateur du conseil de l’une des sections du Barreau.
Le candidat à un poste d’administrateur ne peut être membre du conseil d’administration d’un regroupement d’avocats, d’une association professionnelle du domaine juridique ou d’un organisme affilié au Barreau.
2014, c. 13, a. 2.
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