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B-1.1 - Loi sur le bâtiment

Article 54
Versions de la disposition

Texte complet
54. Une personne ne peut être répondant pour plus d’une licence, sauf dans les cas où un règlement de la Régie le permet.
1985, c. 34, a. 54; 1991, c. 74, a. 169; 2018, c. 13, a. 7.
54. Sous réserve d’un règlement adopté par la Régie en vertu des paragraphes 13° et 14° de l’article 185, une même personne physique ne peut demander plus d’une licence pour le compte d’une société ou personne morale, ni demander une telle licence tout en étant titulaire d’une licence.
1985, c. 34, a. 54; 1991, c. 74, a. 169.
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