A-7.003 - Loi sur l’Agence du revenu du Québec

Article 193 Versions de la disposition

2011-04-01

193. Pour la première nomination des membres du conseil d’administration, l’article 11 doit se lire comme suit:

«11. Le gouvernement nomme les membres du conseil d’administration en tenant compte, sauf pour le président du conseil et le président-directeur général, qu’ils doivent collectivement posséder la compétence et l’expérience appropriées dans les domaines suivants:

1°  la gestion financière;

2°  les systèmes de contrôle interne;

3°  la gestion des risques;

4°  les technologies de l’information;

5°  la gestion de services complexes et multidimensionnels à la clientèle;

6°  la gestion des ressources humaines, les relations de travail et le développement organisationnel;

7°  l’éthique et la gouvernance.».

2010, c. 31, a. 193.