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A-7.003 - Loi sur l’Agence du revenu du Québec

Article 16
Versions de la disposition

Texte complet
16. (Abrogé).
2010, c. 31, a. 16; 2022, c. 19, a. 29.
16. Les membres du conseil d’administration, sauf le président du conseil et le président-directeur général, sont nommés pour des mandats d’au plus quatre ans pouvant être renouvelés deux fois à ce titre.
À l’expiration de leur mandat, les membres du conseil d’administration demeurent en fonction jusqu’à ce qu’ils soient remplacés ou nommés de nouveau.
2010, c. 31, a. 16.
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