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A-6.01 - Loi sur l’administration publique

Article 72
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Texte complet
72. Le Conseil peut déterminer des orientations portant sur les principes ou les pratiques à favoriser en matière de gestion des ressources humaines, budgétaires ou matérielles.
Ces orientations servent de référence aux ministères et organismes concernés dans leur gestion.
Des orientations peuvent également être déterminées afin d’assister un ministère ou un organisme dans l’atteinte d’objectifs spécifiques.
2000, c. 8, a. 72; 2011, c. 19, a. 25.
72. Le Conseil peut déterminer des orientations portant sur les principes ou les pratiques à favoriser en matière de gestion des ressources humaines, budgétaires, matérielles ou informationnelles.
Ces orientations servent de référence aux ministères et organismes concernés dans leur gestion.
Des orientations peuvent également être déterminées afin d’assister un ministère ou un organisme dans l’atteinte d’objectifs spécifiques.
2000, c. 8, a. 72.
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