Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
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L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
A-6.01 - Loi sur l’administration publique
Article 68
Versions de la disposition
68. Le Conseil se compose d’un président et de quatre autres ministres désignés par le gouvernement.
Le gouvernement peut désigner, parmi les membres du Conseil, un vice-président chargé de présider les séances en cas d’absence ou d’empêchement du président; il peut aussi désigner des ministres qui agissent comme substituts aux autres membres du Conseil.
