Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-33.3 - Loi sur l’Autorité régionale de transport métropolitain

Article 56
Versions de la disposition

Texte complet
56. Le conseil doit constituer les comités suivants:
1°  un comité de gouvernance, d’éthique et de ressources humaines;
2°  un comité de vérification;
3°  un comité de suivi des projets.
Ces comités ne sont composés que de membres indépendants.
Les articles 22 et 27 de la Loi sur la gouvernance des sociétés d’État (chapitre G-1.02) s’appliquent au comité de gouvernance, d’éthique et de ressources humaines. Les articles 23 à 26 de cette loi s’appliquent au comité de vérification.
2016, c. 8, a. 3.
Non en vigueur
56. Le conseil doit constituer les comités suivants:
1°  un comité de gouvernance, d’éthique et de ressources humaines;
2°  un comité de vérification;
3°  un comité de suivi des projets.
Ces comités ne sont composés que de membres indépendants.
Les articles 22 et 27 de la Loi sur la gouvernance des sociétés d’État (chapitre G-1.02) s’appliquent au comité de gouvernance, d’éthique et de ressources humaines. Les articles 23 à 26 de cette loi s’appliquent au comité de vérification.
2016, c. 8, a. 3.
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