54. Toute vacance parmi les membres du conseil est pourvue suivant les règles de nomination prévues à leur égard.
Constitue notamment une vacance l’absence à un nombre déterminé de séances du conseil que fixe le règlement intérieur de l’Autorité, dans les cas et les circonstances qu’il indique.
2016, c. 82016, c. 8, a. 3.