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A-3.001 - Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles

Article 99
Versions de la disposition

Texte complet
99. Si le conjoint est invalide à la date du décès du travailleur, il a droit à l’indemnité forfaitaire la plus élevée des deux suivantes:
1°  celle qui est déterminée conformément à l’article 98; et
2°  celle qui est égale au double du montant prévu par l’annexe II en fonction de son âge à la date du décès du travailleur.
1985, c. 6, a. 99.
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