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A-3.001 - Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles

Article 98
Versions de la disposition

Texte complet
98. Le conjoint du travailleur décédé a droit à une indemnité forfaitaire dont le montant est égal au produit obtenu en multipliant le revenu brut annuel d’emploi du travailleur, déterminé conformément aux articles 63 à 82 et revalorisé le cas échéant, par le facteur prévu par l’annexe III en fonction de l’âge du conjoint à la date du décès du travailleur.
1985, c. 6, a. 98.
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