A-3.001 - Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles

Article 9 Versions de la disposition

1985-08-19

9. Le travailleur autonome qui, dans le cours de ses affaires, exerce pour une personne des activités similaires ou connexes à celles qui sont exercées dans l’établissement de cette personne est considéré un travailleur à l’emploi de celle-ci, sauf:

1°  s’il exerce ces activités:

a)  simultanément pour plusieurs personnes;

b)  dans le cadre d’un échange de services, rémunérés ou non, avec un autre travailleur autonome exerçant des activités semblables;

c)  pour plusieurs personnes à tour de rôle, qu’il fournit l’équipement requis et que les travaux pour chaque personne sont de courte durée; ou

2°  s’il s’agit d’activités qui ne sont que sporadiquement requises par la personne qui retient ses services.

1985, c. 6, a. 9.