A-3.001 - Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles

Article 79 Versions de la disposition

1985-08-19

79. Le travailleur victime d’une lésion professionnelle alors qu’il est un étudiant visé dans l’article 10 ou un étudiant à plein temps a droit à l’indemnité de remplacement du revenu s’il devient incapable d’exercer l’emploi rémunéré qu’il occupe ou qu’il aurait occupé, n’eût été de sa lésion, de poursuivre ses études ou d’exercer un emploi en rapport avec l’achèvement de ses études.

1985, c. 6, a. 79.