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A-3.001 - Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles

Article 69
Versions de la disposition

Texte complet
69. Le revenu brut d’un travailleur qui n’a plus d’emploi lorsque se manifeste sa lésion professionnelle est celui qu’il tirait de l’emploi par le fait ou à l’occasion duquel il a été victime de cette lésion, déterminé conformément à l’article 67.
Ce revenu brut est revalorisé au 1er janvier de chaque année depuis la date où le travailleur a cessé d’occuper cet emploi.
1985, c. 6, a. 69.
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