A-3.001 - Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles

Article 59 Versions de la disposition

1985-08-19

59. L’employeur au service duquel se trouve le travailleur lorsqu’il est victime d’une lésion professionnelle lui verse son salaire net pour la partie de la journée de travail au cours de laquelle ce travailleur devient incapable d’exercer son emploi en raison de sa lésion, lorsque celui-ci aurait normalement travaillé pendant cette partie de journée, n’eût été de son incapacité.

L’employeur verse ce salaire au travailleur à l’époque où il le lui aurait normalement versé.

1985, c. 6, a. 59.