A-3.001 - Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles

Article 58 Versions de la disposition

1985-08-19

58. Malgré le paragraphe 2° de l’article 57, lorsqu’un travailleur qui reçoit une indemnité de remplacement du revenu décède d’une cause étrangère à sa lésion professionnelle, cette indemnité continue d’être versée à son conjoint pendant les trois mois qui suivent le décès.

1985, c. 6, a. 58.