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A-3.001 - Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles

Article 57
Versions de la disposition

Texte complet
57. Le droit à l’indemnité de remplacement du revenu s’éteint au premier des événements suivants:
1°  lorsque le travailleur redevient capable d’exercer son emploi, sous réserve de l’article 48;
2°  au décès du travailleur; ou
3°  au soixante-huitième anniversaire de naissance du travailleur ou, si celui-ci est victime d’une lésion professionnelle alors qu’il est âgé d’au moins 64 ans, quatre ans après la date du début de son incapacité d’exercer son emploi.
1985, c. 6, a. 57.
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