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A-3.001 - Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles

Article 560
Versions de la disposition

Texte complet
560. Lorsqu’un conjoint survivant fait l’option prévue par l’article 559, son enfant qui est mineur à la date de cette option et pour lequel il reçoit, à cette date, une rente mensuelle en vertu de la Loi sur les accidents du travail (chapitre A‐3) en raison du décès du travailleur a droit, au lieu de cette rente, à l’indemnité prévue par l’article 102.
1985, c. 6, a. 560.
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