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A-3.001 - Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles

Article 56
Versions de la disposition

Texte complet
56. L’indemnité de remplacement du revenu est réduite de 25% à compter du soixante-cinquième anniversaire de naissance du travailleur, de 50% à compter de la deuxième année et de 75% à compter de la troisième année suivant cette date.
Cependant, l’indemnité de remplacement du revenu du travailleur qui est victime d’une lésion professionnelle alors qu’il est âgé d’au moins 64 ans est réduite de 25% à compter de la deuxième année suivant la date du début de son incapacité, de 50% à compter de la troisième année et de 75% à compter de la quatrième année suivant cette date.
1985, c. 6, a. 56.
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