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A-3.001 - Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles

Article 47
Versions de la disposition

Texte complet
47. Le travailleur dont la lésion professionnelle est consolidée a droit à l’indemnité de remplacement du revenu prévue par l’article 45 tant qu’il a besoin de réadaptation pour redevenir capable d’exercer son emploi ou, si cet objectif ne peut être atteint, pour devenir capable d’exercer à plein temps un emploi convenable.
1985, c. 6, a. 47.
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