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A-3.001 - Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles

Article 44
Versions de la disposition

Texte complet
44. Le travailleur victime d’une lésion professionnelle a droit à une indemnité de remplacement du revenu s’il devient incapable d’exercer son emploi en raison de cette lésion.
Le travailleur qui n’a plus d’emploi lorsque se manifeste sa lésion professionnelle a droit à cette indemnité s’il devient incapable d’exercer l’emploi qu’il occupait habituellement. Cet emploi devient, aux fins de l’application de la présente loi, son emploi.
1985, c. 6, a. 44; 2021, c. 27, a. 15.
44. Le travailleur victime d’une lésion professionnelle a droit à une indemnité de remplacement du revenu s’il devient incapable d’exercer son emploi en raison de cette lésion.
Le travailleur qui n’a plus d’emploi lorsque se manifeste sa lésion professionnelle a droit à cette indemnité s’il devient incapable d’exercer l’emploi qu’il occupait habituellement.
1985, c. 6, a. 44.
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