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A-3.001 - Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles

Article 429.54
Versions de la disposition

Texte complet
429.54. (Abrogé).
1997, c. 27, a. 24; 2015, c. 15, a. 116.
429.54. Un membre visé à l’article 374 qui a cessé d’exercer ses fonctions au moment du délibéré est remplacé.
Ce membre s’en tient alors, quant à la preuve, aux notes et au procès-verbal de l’audience ou, le cas échéant, aux notes sténographiques ou à l’enregistrement de l’audition.
1997, c. 27, a. 24.
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