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A-3.001 - Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles

Article 392
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Texte complet
392. (Abrogé).
1985, c. 6, a. 392; 1997, c. 27, a. 24; 2015, c. 15, a. 116.
392. Sous réserve des exceptions qui suivent, la durée du mandat d’un commissaire est de cinq ans et celle d’un membre autre qu’un commissaire est d’un an, sauf au cours des deux premières années d’existence de la Commission des lésions professionnelles où le mandat de ce membre est de deux ans.
1985, c. 6, a. 392; 1997, c. 27, a. 24.
392. L’exercice financier de la Commission d’appel se termine le 31 mars de chaque année.
1985, c. 6, a. 392.
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