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A-3.001 - Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles

Article 373
Versions de la disposition

Texte complet
373. (Abrogé).
1985, c. 6, a. 373; 1988, c. 21, a. 66; 1997, c. 27, a. 24; 2015, c. 15, a. 116.
373. Dans chacune des divisions de la Commission des lésions professionnelles, les recours sont instruits et décidés par un commissaire.
1985, c. 6, a. 373; 1988, c. 21, a. 66; 1997, c. 27, a. 24.
373. Avant d’entrer en fonctions, le président et les vice-présidents doivent prêter le serment ou faire l’affirmation solennelle prévus à l’annexe VII devant le juge en chef, le juge en chef associé ou le juge en chef adjoint de la Cour du Québec.
1985, c. 6, a. 373; 1988, c. 21, a. 66.
373. Avant d’entrer en fonctions, le président et les vice-présidents doivent prêter le serment ou faire l’affirmation solennelle prévus à l’annexe VII devant le juge en chef, le juge en chef associé ou le juge en chef adjoint de la Cour provinciale.
1985, c. 6, a. 373.
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