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A-3.001 - Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles

Article 370
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Texte complet
370. (Abrogé).
1985, c. 6, a. 370; 1997, c. 27, a. 24; 2015, c. 15, a. 116.
370. La Commission des lésions professionnelles siège en divisions. Les divisions sont les suivantes:
1°  la division du financement;
2°  la division de la prévention et de l’indemnisation des lésions professionnelles.
1985, c. 6, a. 370; 1997, c. 27, a. 24.
370. Dès la nomination d’un commissaire, le président l’affecte dans une ou plusieurs régions administratives où la Commission possède un bureau régional.
Le président peut, pour la bonne expédition des affaires de la Commission d’appel, changer cette affectation.
1985, c. 6, a. 370.
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