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A-3.001 - Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles

Article 323.3
Versions de la disposition

Texte complet
323.3. L’article 323.2 ne s’applique pas à un administrateur qui a agi avec un degré de soin, de diligence et d’habileté raisonnable dans les circonstances ou qui, dans ces mêmes circonstances, n’a pu avoir connaissance de l’omission visée par cet article.
2006, c. 53, a. 17.
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