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A-3.001 - Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles

Article 27
Versions de la disposition

Texte complet
27. Une blessure ou une maladie qui survient uniquement à cause de la négligence grossière et volontaire du travailleur qui en est victime n’est pas une lésion professionnelle, à moins qu’elle entraîne le décès du travailleur ou qu’elle lui cause une atteinte permanente grave à son intégrité physique ou psychique.
1985, c. 6, a. 27.
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