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A-3.001 - Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles

Article 265
Versions de la disposition

Texte complet
265. Le travailleur victime d’une lésion professionnelle ou, s’il est décédé ou empêché d’agir, son représentant, doit en aviser son supérieur immédiat, ou à défaut un autre représentant de l’employeur, avant de quitter l’établissement lorsqu’il en est capable, ou sinon dès que possible.
1985, c. 6, a. 265; 1999, c. 40, a. 4.
265. Le travailleur victime d’une lésion professionnelle ou, s’il est décédé ou incapable d’agir, son représentant, doit en aviser son supérieur immédiat, ou à défaut un autre représentant de l’employeur, avant de quitter l’établissement lorsqu’il en est capable, ou sinon dès que possible.
1985, c. 6, a. 265.
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