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A-3.001 - Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles

Article 239
Versions de la disposition

Texte complet
239. Le travailleur qui demeure incapable d’exercer son emploi en raison de sa lésion professionnelle et qui devient capable d’exercer un emploi convenable a droit d’occuper le premier emploi convenable qui devient disponible dans un établissement de son employeur.
Le droit conféré par le premier alinéa s’exerce sous réserve des règles relatives à l’ancienneté prévues par la convention collective applicable au travailleur.
1985, c. 6, a. 239.
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