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A-3.001 - Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles

Article 234
Versions de la disposition

Texte complet
234. La présente section s’applique au travailleur qui, à la date où il est victime d’une lésion professionnelle, est lié par un contrat de travail à durée indéterminée ou, dans le cas prévu par l’article 237, à durée déterminée.
Cependant, elle ne s’applique pas au travailleur visé dans la section II du présent chapitre, sauf en ce qui concerne l’article 243.
1985, c. 6, a. 234.
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