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A-3.001 - Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles

Article 228
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Texte complet
228. Ces pneumologues sont nommés pour quatre ans par le ministre, à partir d’une liste fournie par l’Ordre des médecins du Québec et après consultation du Comité consultatif du travail et de la main-d’oeuvre visé à l’article 12.1 de la Loi sur le ministère du Travail (chapitre M-32.2).
Ils demeurent en fonction, malgré l’expiration de leur mandat, jusqu’à ce qu’ils soient nommés de nouveau ou remplacés.
1985, c. 6, a. 228; 2011, c. 16, a. 84.
228. Ces pneumologues sont nommés pour quatre ans par le ministre, à partir d’une liste fournie par l’Ordre des médecins du Québec et après consultation du Conseil consultatif du travail et de la main-d’oeuvre.
Ils demeurent en fonction, malgré l’expiration de leur mandat, jusqu’à ce qu’ils soient nommés de nouveau ou remplacés.
1985, c. 6, a. 228.
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