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A-3.001 - Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles

Article 160
Versions de la disposition

Texte complet
160. Le montant de l’aide personnelle à domicile est déterminé selon les normes et barèmes que la Commission adopte par règlement et ne peut excéder 800 $ par mois.
1985, c. 6, a. 160; 1996, c. 70, a. 5.
160. Le montant de l’aide personnelle à domicile est déterminé selon les normes et barèmes que la Commission publie chaque année à la Gazette officielle du Québec et ne peut excéder 800 $ par mois.
1985, c. 6, a. 160.
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